J.O. 50 du 28 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 février 2006 portant nomination à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance

NOR : EQUT0600402A


Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 6 février 2006, sont nommées à la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance les personnes suivantes représentants des armateurs et du personnel navigant de la navigation de commerce :


I. - En qualité de représentants des armateurs


Membres titulaires :

M. Sulpice (Guy), Armateurs de France.

M. Rolland (Alain), Armateurs de France.

M. Rastoin (Yves), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

Membres suppléants :

M. Lavoix (Pierre), Armateurs de France.

M. Nectar (Jean), Armateurs de France.

M. Pontoizeau (Alain), Armateurs de France.

M. Chambon (Guy), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

M. Fournier (Jacques), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).

M. Pratesi (Marc), Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA).


II. - En qualité de représentants du personnel navigant officiers


a) Membres titulaires :

M. Denou (André), Fédération des officiers de la marine marchande CGT.

M. Le Gall (François), Union maritime CFDT.

M. Sicot (Etienne), Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC.

b) Membres suppléants :

M. Delaporte (Guy), Fédération des officiers de la marine marchande CGT.

M. Tanguy (Marcel), Union maritime CFDT.

M. Beaufrere (Pierre), Syndicat national des cadres navigants de la marine marchande CGC.

M. Porte (Emmanuel), Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marine marchande CFTC.

M. Heuze (Jean-Simon), Syndicat national et professionnel des officiers de la marine marchande (SNPOMM).

M. Le Coz (Alain), Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO.


III. - En qualité de représentants du personnel navigant

personnel d'exécution


a) Membres titulaires :

M. Merlet (Alain), Fédération des syndicats maritimes CGT.

M. Cappelle (Didier), Union maritime CFDT.

M. Torres (Lilian), Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO.

b) Membres suppléants :

M. Le Bris (Patrick), Fédération des syndicats maritimes CGT.

M. Marty (Bernard), Fédération des syndicats maritimes CGT.

M. Golan (Paul), Union maritime CFDT.

M. Jouault (Joël), Union maritime CFDT.

M. Teral (Jean-Pierre), Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services FO.

M. Abboche (Camille), Syndicat national des personnels navigants et sédentaires de la marime marchande CFTC.

Les membres de la commission de recours en matière d'effectifs à bord des navires de commerce, de pêche maritime, de cultures marines et de plaisance sont nommés pour une durée de trois ans.